Paul Renier Lawyer at Namur Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2008 (Belgique). RG C070328F-C070340F

   FR 09/10/2008  -  4 pages

   Paul Renier a répété son approche en son ouvrage édité en 2000 (Le bail à ferme, Editions Kluwer, p. 77), et ce dans les termes suivants : ‘C. Antécédents (art. 9, alinéa 2) Ne peut davantage invoquer le motif de congé consistant en l'exploitation personnelle, celui qui, après la cessation de son exploitation agricole, l'aurait donnée à bail. Cette condition s'impose-t-elle littéralement à l'auteur du congé qui invoque ce motif, ou bien au futur exploitant, qu'il s'agisse ou non du bailleur ?…

2. Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/49

   FR 14/11/2006  -  4 pages

   ., Appelant, représenté par son conseil Maître COUMANS Alexandre, avocat loco son confrère Maître RENIER Paul, avocat, dont le cabinet est établi à 6030 GEMBLOUX, rue des Volontaires, 6A ; ET DE : Monsieur D.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Mons (Mons)). RG 2011/RG/1153 ( 2ème chambre)

   FR 30/06/2015  -  6 pages

   F.H. domicilié à 6600 BASTOGNE, partie appelante, représentée par Maître RENIER Paul, avocat à 5030 GEMBLOUX, rue des Volontaires 6A ; 2. J.S. et 3. C.V., tous deux domiciliés aux Pays-Bas, N 5236 AX'S HERTOGENBOSCH , parties appelantes représentées par Maître MOURADIAN, avocat loco loco Maître GRISAY Dominique, avocat à 1030 BRUXELLES, Avenue Eugène Plasky 144 : 4. D. P.…

see all cases