Peter Luypaers Lawyer at Leuven Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2012 (Belgique). RG P.11.1238.N

   FR 06/03/2012  -  2 pages

   , inculpé, défendeur, Me Peter Luypaers et Me Hans-Kristof Careme, avocats au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juin 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 20 janvier 2012, le premier avocat général Marc De Swaef a déposé des conclusions de greffe.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 6 Maart 2012 (België). RG P.11.1238.N

   NL 06/03/2012  -  1 page

   Peter Luypaers en Mr. Hans-Kristof Careme, advocaten bij de balie te Leuven. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling van 9 juni 2011. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft op 20 januari 2012 een schriftelijke conclusie neergelegd. Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2005 (Belgique). RG P050790N

   FR 20/12/2005  -  3 pages

   ., parties civiles, Mes Peter Luypaers et Hilde Derde, avocats au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 mai 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente cinq moyens dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante.…

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