Peter Verpoorten Lawyer at Limburg Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0787.N

   FR 02/06/2009  -  1 page

   demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR La demande tend à faire ordonner le dessaisissement de la commission de défense sociale rattachée à la prison auxiliaire de Louvain. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Il ressort des pièces que le demandeur a interjeté appel de la décision rendue le 2 mars 2009 par la commission de défense sociale.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1202.N

   FR 23/10/2012  -  1 page

   Le mémoire porte la mention : « Pour le demandeur, Son conseil Me Peter Verpoorten loco », ainsi qu'une signature illisible et sans indication de la qualité du signataire. Le mémoire est irrecevable. Sur la recevabilité du pourvoi : 2.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1539.N

   FR 08/03/2016  -  1 page

   , interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 22 octobre 2015 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

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