Philippe Bernard

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Preferred subjects

  • Droit patrimonial de la famille

  • Circulation routière

  • Règlement collectif de dettes

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  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 8 mars 2011 (Liège (Liège)). RG 61/2011

    FR 08/03/2011  -  5 pages

    Après demande de renseignements complémentaires, une ordonnance d'admissibilité fut rendue le 14 décembre 2004, par laquelle fut désigné médiateur de dettes, Maître Philippe BERNARD. Pour ce qui concerne la cause du surendettement, la cour observe que Monsieur A s'était porté acquéreur d'un immeuble de rapport sis à Liège-Sclessin, rue des Pampres, n° 23 à 33.…

Office (Liege)