Philippe Carreau Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 12 September 2012 (België). RG P.12.1540.F

   NL 12/09/2012  -  1 page

   Philippe Carreau, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 30 augustus 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2012 (Belgique). RG P.12.1540.F

   FR 12/09/2012  -  1 page

   inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Aurélia Luypaerts, avocat au barreau de Verviers, et Philippe Carreau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 août 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/051709

   FR 29/06/2011  -  7 pages

   EURO NOVO DOMINGOS SPRL, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles 323 boite 12, partie intimée, représentée par Maître Philippe CARREAU loco Maître FORESTINI Roland, avocat,  La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :…