Philippe Forton Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droit des contrats et de la distribution
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
Droit des brevets, marques, dessins et modèles
Languages
- Dutch
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/577 FR 12/09/2014 - 2 pages
En cause de : La S.P.R.L DINANMIC AGENCE, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, avenue Louis Gribaumont 3/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0874.967.615, partie appelante, représentée par Maître FORTON Philippe, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 138 bte 5, Contre : Mme K Ida, domiciliée à, partie intimée, représentée par Maître CASTIAUX Juan, avocat à 1180 BRUXELLES, Drève du Sénéchal…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.17.0559.F FR 31/01/2019 - 2 pages
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0559.F VILLE DE BRUXELLES, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, en l'hôtel de ville, Grand-Place, 1, demanderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre Philippe FORTON, avocat, liquidateur de l'association sans but…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/KR/177 FR 19/09/2014 - 4 pages
Roland D, domicilié à, partie appelante, représentée par Maître FORTON Philippe, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi 138 bte 5, Contre : 1. l'A.S.B.L.…
