Philippe Grégoire Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2013 (Bruxelles). RG 2009 AR 2612

   FR 08/02/2013  -  5 pages

   GREGOIRE (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi avenue Louise, 523, à 1050 Bruxelles ; Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 juin 2009 ; - La requête d'appel, déposée le 24 septembre 2009, par l'ASBL CHIREC; - Les conclusions des parties.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 8 février 2013 (Bruxelles). RG 2009 AR 2612

   FR 08/02/2013  -  5 pages

   ., domicilié à ; intimés, représentés par Me Philippe GREGOIRE (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi avenue Louise, 523, à 1050 Bruxelles ; Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal de première instance de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26 juin 2009 ; - La requête d'appel, déposée le 24 septembre 2009, par l'ASBL…