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  1. Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 16 décembre 2008 (Belgique). RG 320

    FR 16/12/2008  -  2 pages

    Le requérant comparant en personne et Maître Philippe Leurquin, pour le requérant, Monsieur Nicolas Nennen, préqualifié, pour le ministre, ont été entendus en leurs dires et moyens. Monsieur le procureur général Jean-François Leclercq a été entendu en son avis. IV. La décision 1.…

Office (Le Roux)