Philippe Lienard Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/AG/16 ( 4ème Chambre Pénale Sociale)

   FR 13/01/2016  -  16 pages

   ********** A l'audience publique du 9 décembre 2015 : La cour constate que la partie civile FDST a été citée à tort car elle n'est plus à la cause ; Les prévenus DR Roberto et CN sont entendus en leurs moyens de défense développés tant par eux-mêmes que par leur conseil, Maître Philippe LIENARD ; Maître Philippe LIENARD est entendu en ses moyens de défense développés pour la civilement responsable, SPRL MAGIC HORSES BELGIUM ; Maître Philippe LIENARD…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2012/AG/16 ( 4ème chambre pénale sociale)

   FR 10/02/2016  -  16 pages

   ********** A l'audience publique du 9 décembre 2015 : La cour constate que la partie civile FDST a été citée à tort car elle n'est plus à la cause ; Les prévenus DR Roberto et CN sont entendus en leurs moyens de défense développés tant par eux-mêmes que par leur conseil, Maître Philippe LIENARD ; Maître Philippe LIENARD est entendu en ses moyens de défense développés pour la civilement responsable, SPRL MAGIC HORSES BELGIUM ; Maître Philippe LIENARD…

3. Tribunal de commerce: Jugement du 9 juillet 2009 (Nivelles). RG B.09/123

   FR 09/07/2009  -  5 pages

   TRLBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES REQUETE EN REORGANISATION JUDICIAIRE Jugement en matière de réorganisation flicliciaire (Lof du 31.01.2009) EN LA CAUSE : B.09/123 La SPRL JPS FINANCES, dont Ie siège social est situé á 1428 LILLOIS-WITTERZEE, Rue du kamfer 1A, inserite á la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 464.494.101, représentée par sart gérant Monsieur Huyghebaert assisté de Maitre Philippe LIENARD, Avocat á 6000 Charleroi, rue Emile Tumelaire, 93/4, EN PRESENCE DE : La…