Philippe Péters Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droit de l’informatique
Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
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Publications
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Tribunal de commerce: Arrêt du 31 juillet 2008 (Bruxelles) FR 31/07/2008 - 10 pages
R.G. n° A/07/06032 EN CAUSE DE : La société de droit français LANCÔME PARFUMS ET BEAUTE & Cie, dont le siège social est établi à 75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint-Honoré, 29, Demanderesse, Défenderesse sur reconvention, Ayant pour avocats Maître Philippe Péters et Maître Axel Clerens, chaussée de La Hulpe, 177/6, 1170 Bruxelles Plaidant : Maître Péters et Maître Clerens CONTRE : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1336 FR 30/01/2014 - 13 pages
., domicilié à Intimé, Représenté par Maîtres Philippe Péters et Tanguy de Haan, avocats à 1000 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 120, Plaideur : Maître Tanguy de Haan. **** I. La décision entreprise L'appel est dirigé contre le jugement prononcé le 15 mai 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, chambre des saisies. Ce jugement a été signifié le 5 juin 2013 à la requête de M. M..…
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Hof van Beroep: Arrest van 22 April 2008 (Brussel). RG 2007/AR/326 NL 22/04/2008 - 9 pages
JANSSEN PHARMACEUTICA, met maatschappelijke zetel te BELGIE, 2340 Beerse, Turnhoutseweg 30, ingeschreven met KBO-nummer 0403.834.160, eiseres, Kamer 18 vertegenwoordigd door Mter DE HAAN Tanguy en Mter PETERS Philippe, advocaten te 1170 BRUSSEL, Terhulpsesteenweg, 177 bus 6.…
