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Philippe Rousseau

Philippe Rousseau Lawyer at Charleroi Bar Association

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Preferred subjects

  • Droit patrimonial de la famille

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Responsabilité civile

  • Réparation du dommage

Languages

  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/898

    FR 03/10/2006  -  6 pages

    Charles DAILLY au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Philippe ROUSSEAU, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2005 (Belgique). RG C030551F;C030556F

    FR 23/06/2005  -  17 pages

    PHILIPPE ROUSSEAUX, société anonyme dont le siège social est établi à Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 89, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il fait élection de domicile, 2.…

Office (Roux)