Philippe Simonart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/3281

   FR 28/11/2014  -  1 page

   TRADE IMMO, dont le siège social est établi à 1180 BRUXELLES, Dieweg 127, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.753.515, partie intimée, représentée par Maître Céline BEAUJEAN loco Philippe SIMONART, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 372, Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement prononcé le 3 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Bruxelles, décision dont aucun acte de signification n'est déposé, - la requête d'appel…

2. Cour du Travail: Arrêt du 15 juillet 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/945

   FR 15/07/2013  -  5 pages

   En cause de: MAR-RENOV SPRL, dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, rue de la Laiterie 57, partie appelante, représentée par Maître SIMONART Philippe, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta 11, partie intimée, représentée par Maître RYSSELINCK Vinciane loco Maître STALARS Luc, avocat, …

3. Cour du Travail: Arrêt du 3 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/948

   FR 03/12/2012  -  7 pages

   Philippe, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : M. , domiciliée à xxx, partie intimée au principal et appelante sur incident, représentée par Maître CHAPELLE Olivier, avocat à 1170 BRUXELLES,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…