Pierre-Axel Chabot Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1495

   FR 12/09/2014  -  2 pages

   Cornélia, décédée le 25 novembre 2012 représentés par Maître CHABOT Pierre-Axel, avocat à 1170 BRUXELLES, Chaussée de la Hulpe 178 Vu les pièces de procédure et notamment : - l'arrêt interlocutoire, prononcé le 22 mai 2014 et les antécédents qui y sont visés ; - le procès-verbal de comparution personnelle des parties du 26 juin 2014. 1.…

2. Tribunal de première instance: Jugement du 24 mai 2006 (Nivelles). RG 02/2233/A

   FR 24/05/2006  -  3 pages

   , Troisième défendeur au principal, Demandeur sur reconvention, Comparaissant par son conseil, Me Pierre-Axel Chabot, avocat, *********** ... Aux termes du procès-verbal intermédiaire des dires et difficultés déposé par le notaire Meulders, celui-ci soumet au Tribunal trois questions préjudicielles sur lesquelles il sollicite qu'il soit statué afin de lui permettre de poursuivre sa mission.…