Pierre Basselier Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2001 (Belgique). RG P010149F

   FR 09/05/2001  -  1 page

   ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences de l'administration des Douanes et Accises, dont les bureaux sont établis à Mons, place du Parc, 27, ayant fait élection de domicile au cabinet de Maître Pierre Basselier, avocat, rue de Robiano, 92 à Binche, partie poursuivante et partie civile, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 2000 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle, contre 1.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/309 ( 3ème chambre)

   FR 19/12/2016  -  4 pages

   En cause du ministère public et de : Monsieur le Ministre des Finances du Royaume de Belgique, dont les bureaux sont situés rue de la Loi, 14 à Bruxelles, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Douanes et Accises à Mons, dont les bureaux sont situés à Mons, Chemin de l'Inquiétude, lequel, pour les suites du présent acte, fait élection de domicile en l'étude de Maître Pierre BASSELIER, avocat dont le cabinet est sis à 7130 Binche, rue de Robiano, 92.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 17 juin 2010 (Bruxelles). RG RG : 2008/AR/301

   FR 17/06/2010  -  7 pages

   ., décédé le 11 mars 2007, intimés, représentés par Maître BASSELIER Pierre, avocat à 7130 BINCHE, rue de Robiano 92, *** 000 *** Vu les pièces de la procédure, notamment : - le jugement rendu contradictoirement le 7 janvier 2002 par le tribunal de Commerce de Charleroi, - la requête d'appel déposée au greffe de la cour d'appel de Mons le 4 avril 2002, - l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 13 septembre 2005 - l'arrêt de la Cour de cassation…