Pierre Boursin Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 14 mars 2012 (Mons (Mons)). RG 10/3196/A

   FR 14/03/2012  -  8 pages

   Alain, ayant fait élection de domicile pour les besoins de la procédure aux audiences publiques des 08.06.2011 et 08.02.2012 chez son conseil, Maître Pierre BOURSIN, dont le cabinet est sis à 7000 MONS, Rue Notre Dame Débonnaire, 16 ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par son conseil Me Pierre BOURSIN, Avocat à Mons; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de SAINT-GHISLAIN, en abrégé C.P.A.S. de SAINT-GHISLAIN, dont les bureaux sont établis à 7331 BAUDOUR, Parc Communal; PARTIE DEFENDERESSE…

2. Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/810 (16 ème chambre)

   FR 15/01/2017  -  4 pages

   AGRT, dont le siège social est établi à 1480 TUBIZE, Rue du Jardinier 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.428.581, partie appelante, représentée par Maître Pierre BOURSIN, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; CONTRE : LA S.A ASSURANCES BOUGARD, dont le siège social est établi à 7190 ECAUSSINNES, Rue Arthur Pouplier 103 C, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.888.288…