Pierre Cassart Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 11 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/2817

   FR 11/09/2012  -  2 pages

   La SA AG INSURANCE BELGIUM, anciennement dénommée la SA FORTIS INSURANCE BELGIUM, venant aux droits de la SA FB ASSURANCES, anciennement dénommée la SA FORTIS AG, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain, 53, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 345.622, et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.489, intimée, représentée par Maître Pierre CASSART, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie, 249, * * * Arrêt définitif…

2. Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-2800

   FR 10/10/2014  -  7 pages

   dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 95 et par Me Corinne MOSTIN, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 200 bte 115, La SPRL Toitures PANO, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Chaussée de Vilvorde 80/4 ; intimée, représentée par Me Pierre…

3. Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/770

   FR 18/06/2012  -  9 pages

   AG Insurance, BCE n° 0404.494.849, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 53 ; Appelante, Représentée par Me Pierre CASSART, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie, 249 ; CONTRE : Monsieur J. K., domicilié à; Intimé, Représenté par Me Jean-Paul TIELEMAN, avocat à 1030 Bruxelles, avenue Voltaire, 140 ; La s.a.…