Pierre Close Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2012 (Belgique). RG P.12.0497.F

   FR 27/06/2012  -  1 page

   Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille douze par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2008 (Belgique). RG C.06.0629.F

   FR 16/05/2008  -  2 pages

   ., domiciliés à Woluwe-Saint-Pierre, clos d'Orléans, 3, défendeurs en cassation, représentés par Maître Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Christine Matray a fait rapport.…

3. Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 avril 2011 (Belgique). RG 57/2011

   FR 28/04/2011  -  10 pages

   Clos du Long Chêne 100 1970 Wezembeek-Oppem 64 de Vinck Frédéric Drève de la Ferme 79 1970 Wezembeek-Oppem 65 De Wael Sabine avenue ter Meeren 12 1970 Wezembeek-Oppem 66 Dodelet Anne avenue des Aucubas 12 1950 Kraainem 67 Douxchamps Catherine Clos des Bouleaux 4 1970 Wezembeek-Oppem 68 Dubois Laurence Chemin au Bois 73 1970 Wezembeek-Oppem 69 Duhoux Stéphanie avenue de la Vanneuse 8 1970 Wezembeek-Oppem 70 Dumoulin Marc avenue des Cygnes Sauvages 12A 1970 Wezembeek-Oppem 71 Duquesne-Clary…

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