Pierre Dupuis Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Droit pénal

  • Droit des biens

  • Droit commercial

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-1181

    FR 06/10/2017  -  7 pages

    D. domiciliés à parties appelantes, demanderesses sur pied de l'article 19 al.3 du Code judiciaire représentées par Me Pierre Dupuis, avocat à 1070 Bruxelles, avenue Eugène Ysaye, 63 ; contre La REGIE DES BATIMENTS, représentée par Monsieur Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont établis à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 87/2 ; partie intimée…

Office (Anderlecht)