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Pierre Jean Demine

Pierre Jean Demine Lawyer at Charleroi Bar Association

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Preferred subjects

  • Sociétés et personnes morales

  • Droit commercial

  • Droit pénal des affaires

  • Droit des technologies de l'information et de la communication

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548

    FR 01/06/2018  -  29 pages

    D., architecte, domiciliée à partie appelante, représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ; contre M. B .V. et son épouse, Mme C. T. , domiciliés ensemble à parties intimées, représentées par Xavier GOLENVAUX, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 ;; M.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B)

    FR 08/06/2016  -  70 pages

    Maître Pierre-Jean DEMINE dépose un écrit de conclusions. Les parties ne s'opposent pas au dépôt tardif des conclusions de Maître Sandra BERBUTO et de Maître Pierre-Jean DEMINE. ***** Monsieur Nabil SANHAJI, Substitut du Procureur général est entendu en ses réquisitions.…

Office (Charleroi)