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Pierre Legros Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2001 (Belgique). RG P011036F

    FR 31/10/2001  -  1 page

    ., prévenu, ayant pour conseil Maître Pierre Legros, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Close en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Loop, avocat général; Vu l'arrêt attaqué rendu le 19 juin 2001 par la cour d'appel de Bruxelles; A.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8186/06

    FR 02/12/2008  -  9 pages

    2e intimée, comparaissant par Me Mohamed Oukili qui remplace Me Pierre Legros, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et à la jonction des causes. Le premier jugement dont appel a été notifié le 20 septembre 2006 et le second le 30 octobre 2007.…

  3. Hof van Beroep: Arrest van 17 September 2008 (Antwerpen). RG 2007AR1073

    NL 17/09/2008  -  10 pages

    LEGROS Pierre, advocaat te 1000 BRUSSEL, Avenue Emile De Mot 19 *** 1. Wat voorafgaat. 1.1. Dafra Pharma is een onderneming, gevestigd in Turnhout, waarvan de hoofdactiviteit bestaat in de ontwikkeling en verdeling van curatieve geneesmiddelen tegen malaria. Eén van deze geneesmiddelen, genaamd "Arinate", is een geneesmiddel op basis van artesunate. Als derivaat van artemisinin is het product actief tegen malaria.…

Office (Bruxelles)