Pierre-M. Louis Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 9 juin 2016 (Bruxelles). RG 2015-AR-2115

   FR 09/06/2016  -  10 pages

   ., domicilié à ; parties appelantes représentées par Mes Leila LAHSSINI et Jan BUELENS, avocats à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Chaussée de Haecht, 55 ; contre La société anonyme de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0869.763.267; partie intimée, représentée par Mes Pierre-M louis et Cécile DE BOE, avocats…

2. Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2005 (Bruxelles). RG 2004;MR;2

   FR 15/09/2005  -  27 pages

   ROSSEL & Cie, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 120, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 403.537.816,Partie notifiante, requérante sur incident,Représentée par Maîtres Eric Deltour et Pierre-M. Louis, avocats à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 81,3.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2017 (Bruxelles). RG 2016-ar-102

   FR 15/09/2017  -  10 pages

   ., domicilié à partie appelante représentée par Me De Wasseige Laurence loco Me Buelens Jan et Me Lahssaini Leïla, avocats à 1210 Bruxelles, chaussée de Haecht, 55 ; contre La SA de droit public INFRABEL, dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers, inscrite à la BCE sous le numéro 0869.763.267 ; partie intimée, représentée par Me Louis Pierre-M., avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/…

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