Pierre Melan Lawyer at Namur Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2005 (Liège (Namur)). RG 7756-04

   FR 25/01/2005  -  3 pages

   intimé, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Pierre Melan, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 28 mai 2001, la S.C.R.L. CONSTRUCTION REMELS engage M. T., ci-après l'intimé, sous contrat de formation professionnelle.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2002 (Belgique). RG F010041F

   FR 31/05/2002  -  4 pages

   ., demandeurs en cassation, représentés par Maître Pierre Melan, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Auvelais, rue Radache, 104, contr e ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2002 (België). RG F010041F

   NL 31/05/2002  -  4 pages

   Pierre Melan, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën. Mr. François T' Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 14 februari 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Philippe Echement heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Middelen De eisers voeren vier middelen aan.…