Pierre-Yves Dusausoit Lawyer at Mons Bar Association

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1. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/859 (16em chambre)

   FR 08/09/2016  -  4 pages

   AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, partie intimée, représentée par Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Alain COLMANT, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; ********** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 26 novembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/668/A

   FR 26/11/2012  -  7 pages

   ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparaissant en personne, assisté de Me Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat à Mons; CONTRE : L'A.S.B.L. C. ; PARTIE DEFENDERESSE AU PINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Delphine CASTIAUX, avocat à Nivelles. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 10 juin 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2201/A

   FR 10/06/2013  -  15 pages

   ; PARTIE DEMANDERESSE, assistée de Me Pierre-Yves DUSAUSOIT, avocat à 7000 Mons, rue du Onze Novembre, 9. CONTRE : PROVINCE DU HAINAUT, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0207.656.610, dont les bureaux sont établis à 7000 Mons, avenue Général De Gaulle, 102 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Karl DE RIDDER, avocat à 6000 Charleroi, rue du Parc, 49. 1.…

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