Pierre-Yves Gillet Lawyer at Dinant Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7954-03

   FR 16/01/2006  -  2 pages

   Robert, APPELANT, comparaissant en personne, CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE CINEY, dont les bureaux sont établis Résidence du Parc Saint-Roch, Clos de l'Hermitage, 1 à 5590 CINEY INTIME, comparaissant par Me Stéphane WEYNANT loco Me Pierre-Yves GILLET, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 11 octobre 2005 par le Tribunal du travail de Dinant, 7ème Chambre; Vu la requête d'appel expédiée par courrier ordinaire le 17 novembre 2005, reçue au greffe de…

2. Cour du Travail: Arrêt du 17 avril 2008 (Liège (Namur)). RG 8480/07

   FR 17/04/2008  -  4 pages

   Article 79, A.R. du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage - Article 136 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 17 avril 2008 R.G. n° 8.480/2007 12ème Chambre EN CAUSE DE : ETHIAS ASSURANCES APPELANTE, comparaissant par Me Thierry DELAY loco Me Pierre-Yves…

3. Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 7296/2002

   FR 18/08/2003  -  5 pages

   ., DE CINEY dont les bureaux sont sis à 5590 CINEY, Clos de l'Ermitage, 1 appelant, comparaissant par Me Anne Fastrez qui remplace Me Pierre-Yves Gillet, avocats. CONTRE : Madame Marie W. intimée, comparaissant par Me Humblet qui remplace Me Françoise Luc, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 28 novembre 2002.…

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