Raan Colman Lawyer at Ghent Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 8 juillet 2015 (Belgique). RG P.15.0850.N

   FR 08/07/2015  -  1 page

   ., condamné, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement n° 651/15 rendu le 1er juin 2015 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, section de Gand. Le demandeur invoque plusieurs griefs dans un document. Il présente également un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2014 (Belgique). RG P.14.0881.N

   FR 04/11/2014  -  1 page

   ., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand, contre S. T., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0171.N

   FR 31/05/2016  -  1 page

   , prévenu, demandeur en cassation, Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

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