Rainer Palm Lawyer at Eupen Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2006 (Belgique). RG P040176F

   FR 20/09/2006  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Rainer Palm, avocat au barreau d'Eupen. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2006 (België). RG P040176F

   NL 20/09/2006  -  1 page

   Rainer Palm, advocaat bij de balie te Eupen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 9 januari 2004 door de Correctionele Rechtbank te Verviers in hoger beroep gewezen.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 6 octobre 2004 (Belgique). RG P040176F

   FR 06/10/2004  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Rainer Palm, avocat au barreau d'Eupen. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 janvier 2004 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…