Raphaël Papart Lawyer at Dinant Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 décembre 2006 (Belgique). RG P061621F

   FR 26/12/2006  -  1 page

   ., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Raphaël Papart, avocat au barreau de Dinant, et Frédéric Carpentier, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 décembre 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean de Codt a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 26 December 2006 (België). RG P061621F

   NL 26/12/2006  -  1 page

   Raphaël Papart, advocaat bij de balie te Dinant, en Frédéric Carpentier, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 14 december 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 17 janvier 2006 (Liège (Namur)). RG 7541-04

   FR 17/01/2006  -  5 pages

   appelant, comparaissant par Me Raphaël Papart qui remplace Me Jean-Marie Cheffert, avocats. CONTRE : L'AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES, en abrégé A.W.I.P.H., organisme d'intérêt public, dont le siège est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES - SUR - SAMBRE), rue de la Rivelaine, 21 intimée, comparaissant par Me Sandrine Hermant qui remplace Me Michel Fadeur, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats.…