Réginald Bribosia Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2012 (Belgique). RG F.11.0132.F

   FR 29/11/2012  -  4 pages

   ., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Réginald Bribosia, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, rue de Nieuwenhove, 46. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le 7 novembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7921-05

   FR 05/09/2006  -  6 pages

   JOSE BOUFFIOUX, dont le siège social est sis à 5031 GEMBLOUX (GRAND-LEEZ appelante, comparaissant par Me Reginald Bribosia qui remplace Me Amaury de Craecker, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel et de la demande nouvelle.…