Régine Wauquier Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2009 (Mons (Mons)). RG 2008/RG/666

   FR 14/09/2009  -  3 pages

   ., Intimée comparaissant personnellement à l'audience et assistée par Maître Frédéric GUTTADAURIA, avocat loco Maître WAUQUIER Régine, avocat à 7012 JEMAPPES, Avenue Foch 886 ; La cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment : · La copie, certifiée conforme, de l'arrêt prononcé contradictoirement par la cour d'appel de céans, le 9 février 2009 ainsi que les pièces…

2. Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2010 (Mons (Mons)). RG 2009/BM/23+24

   FR 19/01/2010  -  7 pages

   Régine, Avenue Foch, 886 à 7012 Jemappes en qualité de médiateur de dette qui a accepté sa mission ; Par dérogation à l'effet dévolutif de l'appel telle qu'elle résulte de l'article 1675/14 § 2 du Code judiciaire, renvoie la cause devant le premier juge pour le suivi de la procédure ; Ainsi jugé et prononcé en langue française, à l'audience publique du 19 janvier 2010 par le Président de la 10ème Chambre de la Cour du travail de Mons, composée de : Monsieur X.…