Rémy Doyen Lawyer at Mons Bar Association
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2ème chambre) FR 11/10/2016 - 18 pages
BANQUE CPH, dont le siège est sis à 7500 TOURNAI, Rue Perdue 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.487.939, Partie citée en intervention forcée, appelante sur incident, représentée par Maître DOYEN Rémy avocat loco Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes 30 ; * * * La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 29 novembre 2013 par Monsieur…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/1008 2015/RG/313 ( 2èm chambre) FR 11/10/2016 - 18 pages
BANQUE CPH, dont le siège est sis à 7500 TOURNAI, Rue Perdue 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0402.487.939, Partie citée en intervention forcée, appelante sur incident, représentée par Maître DOYEN Rémy avocat loco Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel, avocat à 7000 MONS, rue des Marcottes 30 ; ***** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 29 novembre 2013 par Monsieur M.D…
