Renaud De Biourge Lawyer at Charleroi Bar Association
You are Renaud De Biourge? Create an account to edit your profile
Preferred subjects
Assurances
Réparation du dommage
Circulation routière
Droit de la responsabilité médicale
Languages
- French
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre) FR 17/03/2016 - 3 pages
., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie DEPETRIS loco Maître Renaud de BIOURGE, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue Basslé, 13 ; ************************* La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu , produites en forme régulière , les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie , certifiée conforme , du jugement prononcé contradictoirement le 16 septembre 2014 par la…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2008 (Mons (Mons)). RG 284H2008 FR 22/10/2008 - 3 pages
M. comparaît, assistée de Maître O.DANDOIS loco Maître Renaud de BIOURGE, avocats au barreau de Charleroi ; La partie civile U. A. est représentée par Maître Nathalie MONFORTI ; Le prévenu P.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 6 November 2014 (België). RG C.13.0427.F NL 06/11/2014 - 3 pages