Ricardo Bruno Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0572.F

   FR 12/06/2019  -  1 page

   personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans l'acte de pourvoi. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Augustus 2011 (België). RG P.11.1440.F

   NL 09/08/2011  -  1 page

   Ricardo Bruno en Marjorie Lefebvre, advocaten bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 juli 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Alain Simon heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 août 2012 (Belgique). RG P.12.1470.F

   FR 14/08/2012  -  1 page

   , inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 août 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir sept moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

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