Rik Ascrawat Lawyer at Veurne Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P031143N

   FR 24/02/2004  -  1 page

   ., prévenu, Me Antoon Lust, avocat au barreau de Bruges et Me Rik Ascrawat, avocat au barreau de Furnes. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 juin 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 avril 2015 (Belgique). RG P.13.1010.N

   FR 28/04/2015  -  1 page

   ., parties civiles, demandeurs en cassation, Me Rik Ascrawat, avocat au barreau de Veurne, contre S.A. MERCATOR ASSURANCES, partie intervenue volontairement, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 6 février 2013 par le tribunal correctionnel de Furnes, statuant en degré d'appel.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.0203.N

   FR 20/11/2012  -  1 page

   , prévenu, défendeur, Me Rik Ascrawat, avocat au barreau de Veurne. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 21 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Furnes, statuant en degré d'appel. Le demandeur fait valoir des griefs dans un réquisitoire. Le demandeur fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

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