Robert De Montjoye Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-ar1090

   FR 08/06/2018  -  2 pages

   DE MONTJOYE , avocat à 6000 Charleroi, rue de l'Athénée, 6 lors de l'audience du 9 février 2018 et dispensée de comparaître à l'audience du 26 avril 2018 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment : - l'arrêt de la cour prononcé le 2 mars 2018 et les antécédents de la procédure auxquels il se rapporte ; 1.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B)

   FR 08/06/2016  -  70 pages

   C.C. né à Auvelais en 958, domicilié à 5060 Sambreville (Velaine); Prévenu, représenté par son conseil Maître Jean-Pol DALLONS loco Robert de MONTJOYE, avocats au barreau de Charleroi ; 12. ... 13. F.A., Henri, né à Charleroi en 1958, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Prévenu, représenté par son conseil Maître Nazik SAMANCI loco Maître Charles BULLMAN, avocats au barreau de Charleroi ; 14.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 21 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 19404

   FR 21/11/2006  -  4 pages