Rodrigue Capart Lawyer at Liege Bar Association
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Preferred subjects
Droit social
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
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Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 27.265/98 FR 16/03/2001 - 3 pages
Rue Grétry, 211 4020 LIEGE APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Rodrigue CAPART substituant Maître Noël SIMAR, Avocats CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( ONEM) Boulevard de l'empereur 7 à 1.000 BRUXELLES INTIME AU PRINCIPAL ET APPELANT SUR INCIDENT comparaissant par Maître Alain ROMAINVILLE, substituant Maître Jean-Edouard DERWAEL, Avocats Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure, notamment - le jugement rendu contradictoirement le 17.6.1998 par le Tribunal du Travail…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.365/99 FR 20/04/2001 - 3 pages
APPELANTE , comparaissant par Me Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, Avocats CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (O.N.Em.), Boulevard de l'Empereur, 7 1000 BRUXELLES INTIME , comparaissant par Me Jacques HERBIET, Avocat Vu en forme régulière, les pièces du dossier de la procédure et notamment : - le jugement rendu contradictoirement le 2.9.1999 par la 5ème chambre du Tribunal du travail de Liège ; - la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail le 1.10.1999 et notifiée à l'intimé ; - les conclusions…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2006 (Liège (Liège)). RG 30903-02 FR 16/01/2006 - 5 pages
COMMERCIAL UNION BELGIUM ou C.U.B. en abrégé), APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Rodrigue CAPART qui se substitue à Maître Noël SIMAR, avocats, CONTRE : A. Muarrem, INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Thibault BOUVIER, avocat.…