Roland Dewulf Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Responsabilité civile

  • Assurances

  • Réparation du dommage

  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale

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Publications

  1. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 6 février 2007 (Belgique). RG M41211/4460

    FR 06/02/2007  -  1 page

    OLDENHOVE de GUERTECHIN, vice-président en son rapport, le requérant assisté par Me Roland DEWULF, en leurs moyens et explications Le délégué du Ministre de la Justice était absent. - Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

Office (Saint-Gilles)