Rosemarie De Man Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 juin 2008 (Bruxelles). RG RG : 2004/AR/1862

   FR 19/06/2008  -  5 pages

   ., domicilié à Intimé, Comparaissant en personne, assisté par Maître Rosemarie De Man, avocat, dont le cabinet est établi à 1020 Bruxelles, drève des Saules, 7, Vu les pièces de la procédure et notamment : - le jugement prononcé le 20 mars 2004 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision signifiée le 18 juin 2004 à la requête de l'intimé, - la requête d'appel contenant une demande nouvelle, déposée le 15 juillet 2004, - l'appel incident formé…

2. Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2002 (Liège). RG 2000/RG/51

   FR 07/11/2002  -  5 pages

3. Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2002 (Mons (Mons)). RG 15858

   FR 11/10/2002  -  6 pages

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