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Sandrine Carneroli

Sandrine Carneroli Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

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  • Droit des technologies de l'information et de la communication

  • Droits intellectuels

  • Droit des médias

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/1446

    FR 16/01/2012  -  7 pages

    . : 2008/AR/1446 EN CAUSE DE : SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM, société anonyme dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Francs, 79, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.508.716, Appelante, représentée par Maîtres Alain Berenboom et Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence, 13, plaideur : Maître Sandrine Carneroli, CONTRE…

  2. Cour d'appel: Arrêt (Bruxelles). RG 2018-ar-1568

    FR 28/09/2018  -  5 pages

    ., domiciliée à parties intimées, représentées par Me Cuypers, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 235; L'Etat du Grand-Duché du Luxembourg, en la personne du Ministre de la Culture ayant dans ses attributions la tutelle du Centre National de l'Audiovisuel, dont les bureaux sont établis au Grand-Duché de Luxembourg, 4, rue de la Congrégation à 1352 Luxembourg et faisant élection de domicile au cabinet de son conseil ; représenté par Me Sandrine Carneroli, avocat à 1000 Bruxelles, rue…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/250 (2èm chambre)

    FR 20/04/2018  -  6 pages

    SCPRL SOCIETE D'ARCHITECTES MATADOR, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.882.497, dont le siège social est établi à 7020 NIMY (MONS), rue des Nations 82 ; parties appelantes, toutes trois représentées par Me Alain Berenboom et Me Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence 13; CONTRE : 1.…

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