Sebastian Vos Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2010 (Belgique). RG C.08.0503.N

   FR 14/01/2010  -  4 pages

   N° C.08.0503.N SEBASTIAN INTERNATIONAL Inc. , société de droit américain, Mes Cécile Draps et Jacqueline Oosterbosch, avocats à la Cour de cassation, contre COMMON MARKET COSMETICS, société anonyme, Me Pierre van ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2007 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/131

   FR 23/05/2013  -  5 pages

   ., Sebastian P., Sylvester P., RDO. et P.. - le décompte des cotisations dues, sur base du nombre de jours prestés détaillé pour chacun des travailleurs, s'élève à 22.459,15 euro , pour les 4 trimestres de l'année 2005 et le premier trimestre de l'année 2006, somme que la S.A. S. est invitée à verser.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0611.N

   FR 07/01/2011  -  8 pages

   Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 2, 3, 5, alinéa 1er, 17 et 53 de la Convention européenne concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions rendues en matière civile et commerciale, y compris le Protocole et la Déclaration commune, signés à Bruxelles le 27 septembre 1968 (approuvée par la loi du 13 janvier 1971) dans sa version après la modification par le traité d'adhésion de San Sebastian…

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