Sébastien Docquier Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2002 (Belgique). RG C000467F

   FR 15/03/2002  -  2 pages

   N° C.00.0467.F CORDIER Raoul, domicilié à Dour (Blaugies), rue Planche Cabeille, 88, demandeur en cassation, représenté par Maître Sébastien Docquier, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 7, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Mons.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2251/A

   FR 13/02/2013  -  3 pages

   ; PARTIE DEMANDERESSE, ne comparaissant pas ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de Mons, en abrégé C.P.A.S. de Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue de Bouzanton, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Sébastien DOCQUIER, avocat à Mons. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 22 juin 2011 (Mons (Mons)). RG 10/2150/A

   FR 22/06/2011  -  3 pages

   Charles, sans domicile fixe, faisant pour les besoins de la présente procédure élection de domicile chez son conseil, Maître Marco GIULIANI, Avocat à 7000 MONS, rue de la Terre du Prince, 17 ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me CASOLIN loco Me Marco GIULIANI, Avocat à Mons ; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE CPAS de MONS, en abrégé C.P.A.S. de Mons, dont les bureaux sont sis à 7000 MONS, Rue de Bouzanton, 1; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Sébastien DOCQUIER, Avocat…

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