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Serge Leonard Lawyer at Namur Bar Association

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  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7447-03

    FR 22/03/2005  -  7 pages

    DENIMAT appelante, comparaissant par Me Serge Léonard, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé O.N.S.S., établissement public intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…

Office (Gembloux)