Séverine Cornille Lawyer at Mons Bar Association
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Preferred subjects
Droit des biens
Droit pénal général
Droit pénal des affaires
Languages
- French
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 11 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2004/AG/3 FR 11/10/2006 - 3 pages
; prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Séverine CORNILLE loco Maître Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocats au barreau de Mons ; Cité en tant que pénalement responsable ayant la qualité d'employeur ou assimilé des travailleurs visés sub I. (...)…
