Verified Sigfried Sergeant Lawyer at Bruges Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.0965.N

   FR 21/12/2010  -  1 page

   , Me Sigfried Sergeant, avocat au barreau de Brugge. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 avril 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II. LA DECISION DE LA COUR (...)…

2. Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.1894.N

   FR 04/11/2014  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Sigfried Sergeant, avocat au barreau de Bruges, contre 1. C. P., 2. P. P., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 février 2012 (Belgique). RG P.11.0925.N

   FR 28/02/2012  -  1 page

   , partie civile, demanderesse, Me Sigfried Sergeant, avocat au barreau de Bruges, contre Y. D., prévenu, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

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