Sophie Berg Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Droit de l’Union européenne
Languages
- French
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1293.F FR 26/11/2008 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Patrick Davreux, avocat au barreau de Neufchâteau, et Sophie Berger, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 juillet 2008 par le tribunal correctionnel de Neufchâteau, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 15 janvier 2008 (Bruxelles). RG 15091/07 FR 15/01/2008 - 14 pages
HANSENNE, avocat ; CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE d'ANDERLECHT, dont les bureaux sont établis Rue Van Lint, 4 à 1070 Bruxelles, défendeur comparaissant par Me Sophie BERG loco Me Michaël DE LEERSNYDER, avocats ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire ; Vu les requêtes adressées au greffe de ce tribunal par…