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Sophie Rousseaux

Sophie Rousseaux Lawyer at Namur Bar Association

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  • Responsabilité civile

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/204 ( 2ème chambre)

    FR 28/11/2017  -  5 pages

    EN CAUSE DE : SA SICAP, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Avenue de Waterloo 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0467.199.708, partie appelante, représentée par Maître ROUSSEAUX Sophie loco Maître ROUSSEAUX Pierre, avocat à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, rue Neuve, 45 ; CONTRE : SCRL SOCIETE BELGE DE GESTION D'ASSURANCES, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, rue Belliard 4-6, inscrite…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 1965 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    FR 25/04/1965  -  13 pages

    ., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 avril 2005.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7828-05

    FR 25/04/2006  -  13 pages

    ., de DISON 5e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Sophie Rousseaux qui remplace Me Jean-Claude Delville, avocats. 6. L'ETAT BELGE 6e intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Bernard Renson, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 7 mars 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 avril 2005.…

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