Sophie Somers Lawyer at Namur Bar Association
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Droit social
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2015 (België). RG P.15.1112.F NL 16/12/2015 - 1 page
Sophie Somers, advocaat bij de balie te Namen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 30 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1112.F FR 16/12/2015 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Somers, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juillet 2007 (Liège (Namur)). RG 7743/04 FR 10/07/2007 - 4 pages
Roland, APPELANT, comparaissant par Me Sophie SOMERS loco Me Jean-Pierre LOTHE, Avocats, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, INTIMEE, comparaissant par Me Anandi DELVAUX loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt du 8 mai 2006, ainsi que les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu les conclusions sur réouverture des débats déposées par les parties à l'audience du 4 juin 2007…