Sophie Vanhaelst Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2014 (België). RG F.13.0074.F-F.13.1179.F

   NL 18/12/2014  -  1 page

   Sophie Vanhaelst, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën, Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie. II Nr. F.13.0079.F 1. M. B., 2. F. B., tegen BELGISCHE STAAT, minister van Financiën. Mr. Antoine De Bruyn, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Bij een verzoekschrift AR nr.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2014 (Belgique). RG F.13.0074.F-F.13.1179.F

   FR 18/12/2014  -  5 pages

   ., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Vanhaelst, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 290, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il…

3. Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2008 (Bruxelles). RG 2006 AR 290

   FR 04/04/2008  -  6 pages

   , domiciliés ensemble à, appelants, représentés par Me Sophie Vanhaelst, avocat, loco Me Thierry Afschrift, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 208, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF Finances, représenté par Monsieur le Ministre des Finances, en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Bruxelles II, dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 233-245, intimé, représenté…