Stéphane Bertouille Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 2050

   FR 15/01/2015  -  4 pages

   AIRPORT BORDER, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise 326 bte 33, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.101.736, parties appelantes, représentées par Maître Lucien KALENGA loco Stéphane BERTOUILLE, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 238, bte 19, 3. La INTER REAL ESTATE TRUSTY COMM.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2011-ar-248

   FR 23/12/2016  -  5 pages

   public dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de France 56, inscrite à la BCE sous le numéro 0203.430.576; partie appelante, représentée par Me Gerard Kuyper, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/19 ; contre La SA ONET BELGIUM en liquidation, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 191, inscrite à la BCE sous le numéro 0414.231.669 ; partie intimée, représentée par Me Fabian Warzee, loco Stéphane…