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Stéphane Guchez

Stéphane Guchez Lawyer at Charleroi Bar Association

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 24 November 2004 (België). RG P041349F

    NL 24/11/2004  -  1 page

    Stéphane Guchez, advocaat bij de balie te Charleroi. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, dat op 20 september 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldiging-stelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2004 (Belgique). RG P041349F

    FR 24/11/2004  -  1 page

    ., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…

  3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0401.F

    FR 12/06/2019  -  1 page

    prévenue, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Guchez, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 4 juin 2019, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…

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