Stephane Libeer Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/384

   FR 09/09/2011  -  3 pages

   . , partie intimée, représentée par Maître SOKOLOVITCH Caroline, avocat à BRUXELLES, En présence de : HDP ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale 196, partie en présence, représentée par Maître KIRSCH M. loco Maître LIBEER Stephane, avocat à BRUSSEL, Sint-Michielslaan 55 Bus 10, RG N° 2010/AB/385 En cause de: HDP ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale 196, partie en présence…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0153.F

   FR 13/02/2019  -  2 pages

   CAISSE DES SOINS DE SANTE DE HR RAIL, parties civiles, demanderesses en cassation, représentées par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseils Maîtres Gilles Genicot, avocat au barreau de Liège, et Stephane Libeer, avocat au barreau de Bruxelles, contre M.K., prévenu, défendeur en cassation. I.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 16 juin 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7187/B

   FR 16/06/2016  -  5 pages

   L'Union Nationale des Mutualités Socialistes (ci-après « UNMS »), dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Saint-Jean, 32-38, créancier, comparaissant par Me Quentin ALALUF loco Me Stéphane LIBEER, avocats ; 2. Madame J.B., domiciliée à xxx, créancier, comparaissant par Me Quentin ALALUF loco Me Stéphane LIBEER, avocats ; 3. EOS AREMAS SA, RUE Ravenstein ? 60/28 à 1000 Bruxelles, 4.…

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